Permis de construire Mixte N° 09405216N0043

Permis de construire n° 09405216N0043 à Nogent-sur-Marne pour 3 077 m² de logement et locaux, N118- 118B Boulevard De Strasbourg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 09405216N0043

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405216N0043 a été délivré le 15 mars 2017, pour un projet situé N118- 118B Boulevard De Strasbourg. PATRIGNANI AEDIFICAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 14 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 3 024 m² d'habitation et 53 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J101. Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

871 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

3 077 m²

Variation nette

+2 627 m²

Surface totale après

3 077 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 3 024 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 574 m² 3 024 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 450 m² 3 077 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 627 m² 3 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 14 11 - - 46
10,9 % 34,8 % 30,4 % 23,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
399190420
SIRET
39919042000030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405216N0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe N118- 118B Boulevard De Strasbourg, à Nogent-sur-Marne (94130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRIGNANI AEDIFICAT et accordé le 15 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 14 T3 et 11 T4, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 024 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405216N0043, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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