Permis de construire Logement N° 09404623C1005

Permis de construire n° 09404623C1005 à Maisons-Alfort pour 229 m² de logement, 6 Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 09404623C1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404623C1005 a été délivré le 7 avril 2023, pour un projet situé 6 Rue Gabriel Peri.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P61. Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
07/04/2023
Chantier (DOC)
24/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404623C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Gabriel Peri, à Maisons-Alfort (94700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404623C1005, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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