Permis de construire n° 09404623C1004 à Maisons-Alfort pour 277 m² de logement, 23 rue Fernet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 09404623C1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404623C1004 a été délivré le 21 avril 2023 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 23 rue Fernet.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 98 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 437 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/09/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 96. Sur la même voie, rue Fernet, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 98 m² existants et construit 277 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 437 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 277 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 98 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 98 m² à 277 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 277 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 179 m² | 277 m² |
| Total | 98 m² | 277 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 179 m² | 277 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404623C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 05/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Fernet à Maisons-Alfort (94700)
L’autre dossier recensé rue Fernet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.