Permis de construire Logement N° 0770672500017

Permis de construire à Cesson pour 3 602 m² de logement - 96 Avenue Charles Monier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0770672500017

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0770672500017, délivré le 12 mars 2026 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 96 Avenue Charles Monier, Cesson (77240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 546 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 46, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 9 T3, 21 T4, 5 T5, 1 T6+, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 546 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

3 602 m²

Variation nette

+2 390 m²

Surface totale après

3 602 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
29/10/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 3 363 m² 239 m² 105 m² 0 m² 3 497 m² 3 602 m²
Locaux 1 107 m² 0 m² 0 m² 868 m² 239 m² 0 m² 0 m²
Total 1 212 m² 3 363 m² 239 m² 973 m² 239 m² 2 390 m² 3 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
En résidence 46
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 9 21 5 1 46
6,5 % 15,2 % 19,6 % 45,7 % 10,9 % 2,2 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423743772
SIRET
42374377200042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS 12 (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770672500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 29/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 546 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Avenue Charles Monier, Cesson (77240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT et accordé le 12 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 9 T3, 21 T4, 5 T5, 1 T6+, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770672500017, instruit par la commune de Cesson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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