Retour aux permis de construire de Fontenay-sous-Bois

Permis de construire Locaux N° 0940332510036

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 491 m² de locaux - 33 Avenue De Lattre De Tassig

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 882 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Avenue De Lattre De Tassig, Fontenay-sous-Bois (94120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par #PARISESTMARNE&BOIS et accordé le 19 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2025, ouverture de chantier le 20 novembre 2025, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940332510036, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PC n° 0940332510036

Demandeur

#PARISESTMARNE&BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940332510036, délivré le 19 novembre 2025 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 33 Avenue De Lattre De Tassig, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par #PARISESTMARNE&BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F482, F485, I683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 882 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/11/2025

Chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F482 F485 I683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	491 m²
Total	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	491 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

#PARISESTMARNE&BOIS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200057941
SIRET: 20005794100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JOINVILLE LE PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940332510036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 882 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Avenue De Lattre De Tassig, Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par #PARISESTMARNE&BOIS et accordé le 19 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2025, ouverture de chantier le 20 novembre 2025, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940332510036, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois

PC n°0940332610004 Logement Autorisé

40 Bi Avenue Du Marechal Joffre

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

05 mai 2026 97 m² SDP OPALE IMMO

DP n°0940332640021 Mixte Autorisé

178 Bis Boulevard De Verdun

Fontenay-sous-Bois (94120)

Transformation sans extension

04 mai 2026 157 m² SDP SCI LAST

PC n°0940332610014 Logement Commencé

56 Rue Des 4 Ruelles

Fontenay-sous-Bois (94120)

Transformation avec extension

13 avr. 2026 201 m² SDP

PC n°0940332610008 Locaux Commencé

198 Rue Carnot

Fontenay-sous-Bois (94120)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 1 775 m² SDP JOYA

PC n°0940332610015 Locaux Autorisé

33 Avenue Du Maréchal Lattre Tassigny

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 1 319 m² SDP MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

DP n°0940332640040 Logement Autorisé

12 Boulevard Henri Ruel

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

13 mars 2026 28 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontenay-sous-Bois

Permis d'aménager à Fontenay-sous-Bois

11 autorisations

Permis de démolir à Fontenay-sous-Bois

391 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Fontenay-sous-Bois

Caractéristiques du projet