Permis de construire Locaux N° 09404621C1007

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 310 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 09404621C1007

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS ALFORT

Cette page présente le permis de construire n° 09404621C1007, délivré le 10 juin 2021 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAISONS ALFORT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
15/04/2022
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
11/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 48 m² 262 m² 1 m² 262 m² 47 m² 310 m²
Total 263 m² 48 m² 262 m² 1 m² 262 m² 47 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 263 m² 0 m² 0 m² 1 m² 262 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 48 m² 262 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 263 m² 48 m² 262 m² 1 m² 262 m² 47 m² 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS ALFORT

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400462
SIRET
21940046200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404621C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maisons-Alfort (94700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAISONS ALFORT et accordé le 10 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 11 août 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404621C1007, instruit par la commune de Maisons-Alfort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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