Permis de construire Locaux N° 09404617C1058

Permis de construire n° 09404617C1058 à Maisons-Alfort pour 51 m² de locaux, 104 Rue Jean Jaures

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 09404617C1058

Demandeur

BIO SPRINGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 104 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 09404617C1058 a été délivré le 1 décembre 2017 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de BIO SPRINGER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD32, BD33. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 899 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD32 BD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 146 m²
Total 95 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 146 m²
dont Industrie 95 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 146 m²
Total locaux 95 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO SPRINGER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542091996
SIRET
54209199600026
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404617C1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue Jean Jaures, à Maisons-Alfort (94700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BIO SPRINGER et accordé le 1 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404617C1058, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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