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Permis de construire Mixte N° 09404615C1008

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 2 462 m² de logement et locaux - 32 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 09404615C1008

Demandeur

PROVINI ARSAN

Cette page présente le permis de construire n° 09404615C1008, délivré le 2 juillet 2015 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32 Avenu Du General Leclerc, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROVINI ARSAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 267 m² d'habitation et 195 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

2 462 m²

Variation nette

+2 462 m²

Surface totale après

3 867 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
20/04/2017
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AQ110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 2 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 267 m² 2 472 m²
Locaux 1 200 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 395 m²
Total 1 405 m² 2 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 462 m² 3 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Commerce et services 889 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 084 m²
Total locaux 1 200 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 22 4 - - 34
- 23,5 % 64,7 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVINI ARSAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535388599
SIRET
53538859900024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404615C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 20/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenu Du General Leclerc, Maisons-Alfort (94700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROVINI ARSAN et accordé le 2 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 267 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404615C1008, instruit par la commune de Maisons-Alfort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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