Permis de construire Mixte N° 09404614C1038

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 32 756 m² de logement et locaux - 1 Avenu Leon Blum

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 09404614C1038

Demandeur

SNC REPUBLIQUE MAISONS-ALFORT

Cette page présente le permis de construire n° 09404614C1038, délivré le 2 juillet 2015 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenu Leon Blum, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC REPUBLIQUE MAISONS-ALFORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 147 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 573 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 110 T2, 212 T3, 67 T4, 10 T5. La surface se répartit entre 30 476 m² d'habitation et 2 280 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO36, AO4, AO42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 147 m²

Surface existante avant

11 800 m²

Surface créée

32 756 m²

Variation nette

+32 756 m²

Surface totale après

44 556 m²

Logements créés

573

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/08/2017
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO36 AO4 AO42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 573 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 476 m² 30 476 m²
Locaux 11 800 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 14 080 m²
Total 11 800 m² 32 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 756 m² 44 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 800 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 4 080 m²
Entrepôt 10 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 000 m²
Total locaux 11 800 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 14 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 573
Logements collectifs 573
Collectifs hors résidence 573

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 110 212 67 10 - 424
5,9 % 25,9 % 50,0 % 15,8 % 2,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC REPUBLIQUE MAISONS-ALFORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
814410189
SIRET
81441018900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404614C1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 31/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 logements en collectif, pour 32 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 147 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Leon Blum, Maisons-Alfort (94700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC REPUBLIQUE MAISONS-ALFORT et accordé le 2 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1, 110 T2, 212 T3, 67 T4, 10 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 476 m² d'habitation et 2 280 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404614C1038, instruit par la commune de Maisons-Alfort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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