Permis de construire n° 02223721C0056 à Val-d'Arguenon pour 269 m² de locaux, La Milliere Rd 768
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 02223721C0056
Demandeur
CENTRAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2022 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223721C0056 porte sur un projet situé La Milliere Rd 768. CENTRAVET porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 808 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 213, ZN 214, ZN 218. Sur la même voie, La Milliere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Arguenon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
26/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 768
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 808 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 269 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 155 m² à 9 424 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 155 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 9 424 m² |
| Total | 9 155 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 9 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 155 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 9 424 m² |
| dont Industrie | 9 155 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 9 424 m² |
| Total locaux | 9 155 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 9 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRAVET, une société anonyme (SA) basée à Taden. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRAVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 027250026
- SIRET
- 02725002600070
- Code APE (NAF)
- 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- TADEN (22100)
Autres dossiers de CENTRAVET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223721C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Milliere à Val-d'Arguenon (22130)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Milliere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.