Permis de construire Mixte N° 0940432501007

Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 5 127 m² de logement et locaux - 76 Avenue De Fontainebleau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 0940432501007

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 0940432501007, délivré le 20 mars 2026 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 76 Avenue De Fontainebleau, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 17 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 402 m²

Surface existante avant

4 893 m²

Surface créée

5 127 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

5 127 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 14
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 523 m² 4 264 m² 0 m² 0 m² 4 787 m² 4 787 m²
Locaux 4 893 m² 0 m² 340 m² 289 m² 4 604 m² 0 m² 340 m²
Total 4 893 m² 523 m² 4 604 m² 289 m² 4 604 m² 234 m² 5 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 893 m² 0 m² 0 m² 289 m² 4 604 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 4 893 m² 0 m² 340 m² 289 m² 4 604 m² 0 m² 340 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 35

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 17 5 - - 41
4,9 % 41,5 % 41,5 % 12,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75638)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940432501007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 41 logements en collectif, pour 5 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Avenue De Fontainebleau, Le Kremlin-Bicêtre (94270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 20 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 17 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940432501007, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Kremlin-Bicêtre

Autres types d'autorisations à Le Kremlin-Bicêtre