Déclaration préalable n° 09404316W4008 au Kremlin-Bicêtre pour 12 m² de locaux, 98 Avenue De Fontainebleau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier DP n° 09404316W4008
Demandeur
250G
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 98 Avenue De Fontainebleau, la déclaration préalable n° 09404316W4008 a été accordée le 31 mai 2016 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est 250G.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 265 m² |
| Total | 253 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 253 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 265 m² |
| Total locaux | 253 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
250G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813804655
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- LE KREMLIN-BICEETRE (94270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404316W4008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |