Permis de construire Logement N° 0940432501009

Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 2 764 m² de logement - 17 Rue Severine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PC n° 0940432501009

Demandeur

SCCV KREMLIN SEVERINE

Cette page présente le permis de construire n° 0940432501009, délivré le 11 février 2026 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Severine, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV KREMLIN SEVERINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 768 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 44, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 22 T3, 7 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I31, I32, I101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

16 768 m²

Surface existante avant

16 026 m²

Surface créée

2 764 m²

Variation nette

+2 569 m²

Surface totale après

18 595 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I31 I32 I101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 026 m² 2 764 m² 0 m² 195 m² 0 m² 2 569 m² 18 595 m²
Total 16 026 m² 2 764 m² 0 m² 195 m² 0 m² 2 569 m² 18 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 10 22 7 - - 44
11,4 % 22,7 % 50,0 % 15,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KREMLIN SEVERINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988739736
SIRET
98873973600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNEMOULIN (78590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940432501009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Severine, Le Kremlin-Bicêtre (94270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV KREMLIN SEVERINE et accordé le 11 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 22 T3, 7 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940432501009, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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