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Permis de construire Mixte N° 09404322W1027

Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 5 500 m² de logement et locaux - 31 Avenue De Fontainebleau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Avenue De Fontainebleau, Le Kremlin-Bicêtre (94270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS KB 33 FONTAINEBLEAU et accordé le 17 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 mars 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 214 m² d'habitation et 286 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404322W1027, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 09404322W1027

Demandeur

SAS KB 33 FONTAINEBLEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404322W1027, délivré le 17 juillet 2023 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Avenue De Fontainebleau, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS KB 33 FONTAINEBLEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 34 T2, 24 T3, 12 T4, 1 T5, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 5 214 m² d'habitation et 286 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A132, A133, A237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 037 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

5 500 m²

Variation nette

+4 382 m²

Surface totale après

5 500 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/07/2023

Chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A132 A133 A237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	87 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	558 m²	5 214 m²	558 m²	4 656 m²	5 214 m²
Locaux	560 m²	286 m²	560 m²	0 m²	286 m²
Total	1 118 m²	5 500 m²	1 118 m²	4 382 m²	5 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	560 m²	286 m²	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	87
Logements collectifs	87
Collectifs hors résidence	87
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
16	34	24	12	1	-	87
18,4 %	39,1 %	27,6 %	13,8 %	1,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS KB 33 FONTAINEBLEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881050090
SIRET: 88105009000029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404322W1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Avenue De Fontainebleau, Le Kremlin-Bicêtre (94270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS KB 33 FONTAINEBLEAU et accordé le 17 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 mars 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T1, 34 T2, 24 T3, 12 T4, 1 T5, dont 27 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 214 m² d'habitation et 286 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404322W1027, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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