Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 5 500 m² de logement et locaux - 31 Avenue De Fontainebleau
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 17 juillet 2023 · Dossier PC n° 09404322W1027 · Demandeur : SAS KB 33 FONTAINEBLEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09404322W1027, délivré le 17 juillet 2023 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Avenue De Fontainebleau, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS KB 33 FONTAINEBLEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 34 T2, 24 T3, 12 T4, 1 T5, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 5 214 m² d'habitation et 286 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A132, A133, A237.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 558 m² | 5 214 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 4 656 m² | 5 214 m² |
| Locaux | 560 m² | 286 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
| Total | 1 118 m² | 5 500 m² | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 4 382 m² | 5 500 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 560 m² | 286 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 34 | 24 | 12 | 1 | - | 87 |
| 18,4 % | 39,1 % | 27,6 % | 13,8 % | 1,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404322W1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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