Permis de construire Mixte N° 09404319W1009

Permis de construire n° 09404319W1009 au Kremlin-Bicêtre pour 433 m² de logement et locaux, 47 Av De Fontainebleau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 09404319W1009

Demandeur

SCI DU 47 ADF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404319W1009 a été délivré le 18 juin 2020 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 47 Av De Fontainebleau. SCI DU 47 ADF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1 et 1 T3. La surface se répartit entre 398 m² d'habitation et 35 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/06/2020
3
Chantier (DOC)
04/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 398 m² 0 m² 189 m² 0 m² 209 m² 398 m²
Locaux 43 m² 35 m² 0 m² 43 m² 0 m² -8 m² 35 m²
Total 232 m² 433 m² 0 m² 232 m² 0 m² 201 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 35 m² 0 m² 43 m² 0 m² -8 m² 35 m²
Total locaux 43 m² 35 m² 0 m² 43 m² 0 m² -8 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - 1 - - - 11
90,9 % - 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 47 ADF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534022223
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404319W1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 433 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47 Av De Fontainebleau, au Kremlin-Bicêtre (94270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 47 ADF et accordé le 18 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 4 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 398 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404319W1009, déposé en mairie du Kremlin-Bicêtre.

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