Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 433 m² de logement et locaux - 47 Av De Fontainebleau
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 18 juin 2020 · Dossier PC n° 09404319W1009 · Demandeur : SCI DU 47 ADF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09404319W1009, délivré le 18 juin 2020 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 47 Av De Fontainebleau, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU 47 ADF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 398 m² d'habitation et 35 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E6.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 398 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 209 m² | 398 m² |
| Locaux | 43 m² | 35 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| Total | 232 m² | 433 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 201 m² | 433 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 43 m² | 35 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | - | 1 | - | - | - | 11 |
| 90,9 % | - | 9,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404319W1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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