Permis de construire Logement N° 09404319W1004

Permis de construire n° 09404319W1004 au Kremlin-Bicêtre pour 2 148 m² de logement, 13-15 Rue Delescluze

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 09404319W1004

Demandeur

SOC LUC DESCHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13-15 Rue Delescluze, le permis de construire n° 09404319W1004 a été délivré le 19 février 2020 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOC LUC DESCHAMPS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E13. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

2 148 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

2 148 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/02/2020
3
Chantier (DOC)
06/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²
Locaux 941 m² 0 m² 0 m² 941 m² 0 m² -941 m² 0 m²
Total 941 m² 2 148 m² 0 m² 941 m² 0 m² 1 207 m² 2 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 15 6 - - 33
- 36,4 % 45,5 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LUC DESCHAMPS

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347716276
SIRET
34771627600014
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404319W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13-15 Rue Delescluze, au Kremlin-Bicêtre (94270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC LUC DESCHAMPS et accordé le 19 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3 et 6 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404319W1004, déposé en mairie du Kremlin-Bicêtre.

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