Déclaration préalable n° 09404320W4064 au Kremlin-Bicêtre pour 98 m² de logement, 19 Av De Fontainebleau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier DP n° 09404320W4064
Demandeur
LECA 19
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09404320W4064 a été accordée le 27 avril 2021, pour un projet situé 19 Av De Fontainebleau. Le projet est porté par LECA 19.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A69. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 378 m² |
| Locaux | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 197 m² |
| Total | 575 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 575 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LECA 19
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343663886
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404320W4064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |