Permis de construire Logement N° 09404319W1006

Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 1 678 m² de logement - 13 Rue Elisee Reclus

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 09404319W1006

Demandeur

3F RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 09404319W1006, délivré le 13 mars 2020 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Elisee Reclus, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3F RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 678 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 56 T1, 1 T2, dont 57 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B40, B117, B188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

1 678 m²

Variation nette

+1 678 m²

Surface totale après

2 266 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B40 B117 B188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 588 m² 1 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 2 266 m²
Total 588 m² 1 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 2 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
En résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
56 1 - - - - 57
98,2 % 1,8 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F RESIDENCES

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
495286098
SIRET
49528609800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404319W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 1 678 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Elisee Reclus, Le Kremlin-Bicêtre (94270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3F RESIDENCES et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 56 T1, 1 T2, dont 57 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404319W1006, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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