Déclaration préalable n° 09404319W4067 au Kremlin-Bicêtre pour 14 m² de locaux, 39 Av De Fontainebleau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier DP n° 09404319W4067
Demandeur
7E AVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Av De Fontainebleau, la déclaration préalable n° 09404319W4067 a été accordée le 5 mai 2020 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par 7E AVENUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 107 m² |
| Total | 93 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 107 m² |
| Total locaux | 93 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
7E AVENUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788740934
- SIRET
- 78874093400021
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Autres dossiers de 7E AVENUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404319W4067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |