Déclaration préalable Logement N° 09404320W4043

Déclaration préalable à Le Kremlin-Bicêtre pour 53 m² de logement - 6 Av Doc Antoine Lacroix

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier DP n° 09404320W4043

Demandeur

LMKB GROUP

Cette page présente la déclaration préalable n° 09404320W4043, accordée le 29 septembre 2020 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Av Doc Antoine Lacroix, Le Kremlin-Bicêtre (94270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LMKB GROUP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

864 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2021

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
29/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2023

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 361 m²
Locaux 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 503 m²
Total 864 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMKB GROUP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753632637
SIRET
75363263700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE KREMLIN-BICETRE (94270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404320W4043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Av Doc Antoine Lacroix, Le Kremlin-Bicêtre (94270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LMKB GROUP et accordée le 29 septembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 septembre 2021, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404320W4043, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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