Retour aux permis de construire de Le Kremlin-Bicêtre

Permis de construire Locaux N° 09404314W1005

Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 6 708 m² de locaux - 63 Rue Gabriel Peri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Rue Gabriel Peri, Le Kremlin-Bicêtre (94270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD et accordé le 19 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2015, achèvement déclaré le 16 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404314W1005, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 09404314W1005

Demandeur

UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404314W1005, délivré le 19 mars 2015 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 63 Rue Gabriel Peri, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 708 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OI88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 150 m²

Surface existante avant

13 175 m²

Surface créée

6 708 m²

Variation nette

+6 708 m²

Surface totale après

19 883 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 ans 2 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt

20/03/2015

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	415 m²	0 m²	0 m²	415 m²
Locaux	12 760 m²	6 708 m²	6 708 m²	19 468 m²
Total	13 175 m²	6 708 m²	6 708 m²	19 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 760 m²	6 708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 708 m²	19 468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 199111014
SIRET: 19911101400015
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: ORSAY (91405)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404314W1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	20/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Rue Gabriel Peri, Le Kremlin-Bicêtre (94270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD et accordé le 19 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2015, achèvement déclaré le 16 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404314W1005, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Kremlin-Bicêtre

PC n°0940432501007 Mixte Autorisé

76 Avenue De Fontainebleau

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Transformation avec extension

20 mars 2026 5 127 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°0940432501010 Logement Autorisé

66 Rue Marcel Sembat

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 2 611 m² SDP SCCV KREMLIN-BICETRE GIDE

PC n°0940432501009 Logement Autorisé

17 Rue Severine

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 2 764 m² SDP SCCV KREMLIN SEVERINE

DP n°0940432504065 Locaux Autorisé

Rue De Verdun-Lazare Ponti

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 35 m² SDP COMMUNE LE KREMLIN BICETRE

DP n°0940432504062 Logement Autorisé

50B Rue Danton

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Extension sans transformation

04 déc. 2025 16 m² SDP

PC n°0940432501006 Logement Autorisé

1 Rue Gambetta

Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Extension sans transformation

02 déc. 2025 83 m² SDP SCI IVIR

Autres types d'autorisations à Le Kremlin-Bicêtre

Permis d'aménager à Le Kremlin-Bicêtre

1 autorisation

Permis de démolir à Le Kremlin-Bicêtre

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Kremlin-Bicêtre

Autres types d'autorisations à Le Kremlin-Bicêtre

Caractéristiques du projet