Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 134 m² de locaux - 10 12 Boulevard Chastenet De
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 09404315W1001
Demandeur
COMMUNE LE KREMLIN BICETRE
Cette page présente le permis de construire n° 09404315W1001, délivré le 11 juin 2015 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 12 Boulevard Chastenet De, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LE KREMLIN BICETRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
4 mois 18 jours
Délai total
4 mois 22 jours
Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE KREMLIN BICETRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400439
- SIRET
- 21940043900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE KREMLIN-BICETRE (94270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404315W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |