Permis de construire Mixte N° 09404312W1007

Permis de construire n° 09404312W1007 au Kremlin-Bicêtre pour 776 m² de logement et locaux, 5 Rue Delescluze

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 09404312W1007

Demandeur

SCI ALLOFLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404312W1007, délivré le 2 février 2015 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Delescluze. Le projet est porté par SCI ALLOFLAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 3 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 636 m² d'habitation et 140 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E9. Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

199 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

776 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
25/04/2019
Autorisation
02/02/2015
Chantier (DOC)
06/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2019

Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 3 5 - - - 16
50,0 % 18,8 % 31,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALLOFLAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488808882
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404312W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Delescluze, au Kremlin-Bicêtre (94270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ALLOFLAT et accordé le 2 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 3 T2 et 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 636 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404312W1007, déposé en mairie du Kremlin-Bicêtre.

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