Permis de construire Locaux N° 0940412501031

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 465 m² de locaux - 11 Rue Maurice Gunsbourg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 0940412501031

Demandeur

SCI FAMILLE BORDERIE

Cette page présente le permis de construire n° 0940412501031, délivré le 27 novembre 2025 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Maurice Gunsbourg, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FAMILLE BORDERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
24/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 164 m² 301 m² 0 m² 301 m² 164 m² 465 m²
Total 301 m² 164 m² 301 m² 0 m² 301 m² 164 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 164 m² 301 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Industrie 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 301 m² 164 m² 301 m² 0 m² 301 m² 164 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILLE BORDERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
924776800
SIRET
92477680000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412501031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Maurice Gunsbourg, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FAMILLE BORDERIE et accordé le 27 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2025, ouverture de chantier le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412501031, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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