Permis de construire Mixte N° 09404124W1048

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 10 917 m² de logement et locaux - Rue Truillot Zac Gagarine - Lot 3B1 - 3B2 - 3E

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 13 octobre 2025 · Dossier PC n° 09404124W1048 · Demandeur : EXPANSIEL PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09404124W1048, délivré le 13 octobre 2025 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Truillot Zac Gagarine - Lot 3B1 - 3B2 - 3E, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EXPANSIEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 237 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 154 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T5. La surface se répartit entre 10 129 m² d'habitation et 788 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK156, AK159.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/10/2025
Surface du terrain
2 237 m²
Surface créée
10 917 m²
Variation nette
+10 917 m²
Surface totale après
10 917 m²
Destination
Mixte
Logements créés
154
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Adresse
Rue Truillot Zac Gagarine - Lot 3B1 - 3B2 - 3E, Ivry-sur-Seine (94200)
Lieu-dit
Zac Gagarine - Lot 3B1 - 3B2 - 3E
Commune
Code postal
94200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK156, AK159
Code INSEE
94041

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 154 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 129 m² 10 129 m²
Locaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total 0 m² 10 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 917 m² 10 917 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 154
Logements collectifs 154
Collectifs hors résidence 154

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5560
SIREN
582056339
SIRET
58205633900069
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404124W1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 logements en collectif, pour 10 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 237 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Truillot Zac Gagarine - Lot 3B1 - 3B2 - 3E, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 129 m² d'habitation et 788 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404124W1048, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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