Permis de démolir n° 09404123W2014 à Ivry-sur-Seine, 36 Rue Maurice Gunsbourg
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PD n° 09404123W2014
Demandeur
BF3 IVRY COEURS GAMBETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404123W2014 a été délivré le 26 janvier 2024 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 36 Rue Maurice Gunsbourg. Le demandeur déclaré est BF3 IVRY COEURS GAMBETTA.
La parcelle concernée s'étend sur 15 644 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ55, AZ71, AZ72. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BF3 IVRY COEURS GAMBETTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 942279183
- SIRET
- 94227918300019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404123W2014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |