Déclaration préalable Locaux N° 0940412104084

Déclaration préalable n° 0940412104084 à Ivry-sur-Seine pour 19 m² de locaux, 67 Rue Maurice Gunsbourg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2021

Dossier DP n° 0940412104084

Demandeur

SCI CA COMMENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940412104084 a été accordée le 10 juillet 2021 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 67 Rue Maurice Gunsbourg. SCI CA COMMENCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 734 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 734 m²

Surface existante avant

6 616 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

6 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m²
Locaux 4 432 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 4 432 m²
Total 6 616 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 6 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 432 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 4 432 m²
dont Bureaux 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m²
dont Entrepôt 3 513 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 3 513 m²
Total locaux 4 432 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 4 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CA COMMENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434484903
SIRET
43448490300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412104084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Maurice Gunsbourg, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CA COMMENCE et accordé le 10 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412104084, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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