Permis de construire Mixte N° 0940411701059

Permis de construire n° 0940411701059 à Ivry-sur-Seine pour 22 476 m² de logement et locaux, 59 Quai Auguste Deshaies

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 0940411701059

Demandeur

SOGEPROM HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940411701059, délivré le 7 septembre 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 59 Quai Auguste Deshaies. SOGEPROM HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 22 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 283 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 283 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 52 T2, 107 T3, 56 T4 et 38 T5. La surface se répartit entre 19 737 m² d'habitation et 2 739 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY2, AY56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 283 m²

Surface créée

22 476 m²

Variation nette

+22 476 m²

Surface totale après

22 476 m²

Logements créés

283

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2023

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY2 AY56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 283 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 737 m² 19 737 m²
Locaux 0 m² 2 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 739 m² 2 739 m²
Total 0 m² 22 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 476 m² 22 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 739 m² 2 739 m²
Total locaux 0 m² 2 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 739 m² 2 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 283
Logements collectifs 283
Collectifs hors résidence 283

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 52 107 56 38 - 283
10,6 % 18,4 % 37,8 % 19,8 % 13,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM HABITAT

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411701059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 logements en collectif, pour 22 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 283 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 59 Quai Auguste Deshaies, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOGEPROM HABITAT et accordé le 7 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2019, achèvement déclaré le 27 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 52 T2, 107 T3, 56 T4 et 38 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 737 m² d'habitation et 2 739 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411701059, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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