Permis de construire Locaux N° 0940411501022

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 138 m² de locaux - 12 Rue Bernard Palissy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 0940411501022

Demandeur

IN'LI

Cette page présente le permis de construire n° 0940411501022, délivré le 1 octobre 2015 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Bernard Palissy, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 203 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2017

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92594)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411501022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Bernard Palissy, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IN'LI et accordé le 1 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411501022, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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