Déclaration préalable Logement N° 0940411504143

Déclaration préalable à Ivry-sur-Seine pour 136 m² de logement - 28 Rue Ampere

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier DP n° 0940411504143

Demandeur

KROUCHI IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940411504143, accordée le 18 novembre 2015 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Ampere, Ivry-sur-Seine (94200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KROUCHI IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/11/2015
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KROUCHI IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792705600
SIRET
79270560000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411504143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Ampere, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KROUCHI IMMO et accordée le 18 novembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411504143, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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