Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 38 m² de locaux - 26 Avenu Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 0940411501007
Demandeur
SCI BORDE INVESTISSEMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 0940411501007, délivré le 25 août 2015 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Avenu Jean Jaures, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BORDE INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation, 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Locaux | 126 m² | 1 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Total | 126 m² | 38 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 10 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 1 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BORDE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528821580
- SIRET
- 52882158000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MORILLON (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940411501007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |