Déclaration préalable Locaux N° 0940411504126

Déclaration préalable à Ivry-sur-Seine pour 610 m² de locaux - 29 Rue Ledru-Rollin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier DP n° 0940411504126

Demandeur

CIKSA SPACE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940411504126, accordée le 30 novembre 2015 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Ledru-Rollin, Ivry-sur-Seine (94200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CIKSA SPACE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2016

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 591 m² 19 m² 591 m² 0 m² 591 m² 19 m² 610 m²
Total 671 m² 19 m² 591 m² 0 m² 591 m² 19 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 591 m² 19 m² 591 m² 0 m² 591 m² 19 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIKSA SPACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809561053
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411504126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Ledru-Rollin, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CIKSA SPACE et accordée le 30 novembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 10 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411504126, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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