Déclaration préalable Locaux N° 0940411504126

Déclaration préalable n° 0940411504126 à Ivry-sur-Seine pour 610 m² de locaux, 29 Rue Ledru-Rollin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier DP n° 0940411504126

Demandeur

CIKSA SPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 novembre 2015 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940411504126 porte sur un projet situé 29 Rue Ledru-Rollin. Le demandeur déclaré est CIKSA SPACE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2016

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 591 m² 19 m² 591 m² 0 m² 591 m² 19 m² 610 m²
Total 671 m² 19 m² 591 m² 0 m² 591 m² 19 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 591 m² 19 m² 591 m² 0 m² 591 m² 19 m² 610 m²
Total locaux 591 m² 19 m² 591 m² 0 m² 591 m² 19 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIKSA SPACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809561053
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411504126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Ledru-Rollin, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CIKSA SPACE et accordé le 30 novembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 10 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411504126, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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