Permis de construire Mixte N° 0940412101065

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 29 581 m² de logement et locaux - 91 Bd Paul Vaillant Couturier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 0940412101065

Demandeur

SCCV IVRY SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 0940412101065, délivré le 1 août 2022 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 91 Bd Paul Vaillant Couturier, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV IVRY SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 284 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 168 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1, 46 T2, 47 T3, 18 T4, 3 T5, 14 T6+. La surface se répartit entre 10 623 m² d'habitation et 18 958 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY146, AY147, AY148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 284 m²

Surface créée

29 581 m²

Variation nette

+29 581 m²

Surface totale après

29 581 m²

Logements créés

168

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY146 AY147 AY148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 168 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 623 m² 10 623 m²
Locaux 0 m² 18 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 958 m² 18 958 m²
Total 0 m² 29 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 581 m² 29 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 17 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 319 m² 17 319 m²
Commerce et services 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²
Total locaux 0 m² 18 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 958 m² 18 958 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 168
Logements collectifs 168
Collectifs hors résidence 168

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
40 46 47 18 3 14 168
23,8 % 27,4 % 28,0 % 10,7 % 1,8 % 8,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV IVRY SEINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791703150
SIRET
79170315000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412101065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 logements en collectif, pour 29 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 284 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Bd Paul Vaillant Couturier, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV IVRY SEINE et accordé le 1 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T1, 46 T2, 47 T3, 18 T4, 3 T5, 14 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 623 m² d'habitation et 18 958 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412101065, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ivry-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Ivry-sur-Seine