Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 29 581 m² de logement et locaux - 91 Bd Paul Vaillant Couturier
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 1 août 2022 · Dossier PC n° 0940412101065 · Demandeur : SCCV IVRY SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940412101065, délivré le 1 août 2022 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 91 Bd Paul Vaillant Couturier, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV IVRY SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 284 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 168 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1, 46 T2, 47 T3, 18 T4, 3 T5, 14 T6+. La surface se répartit entre 10 623 m² d'habitation et 18 958 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY146, AY147, AY148.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 168 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 623 m² | 10 623 m² |
| Locaux | 0 m² | 18 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 958 m² | 18 958 m² |
| Total | 0 m² | 29 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 581 m² | 29 581 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 17 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 319 m² | 17 319 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 1 639 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 958 m² | 18 958 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 168 |
| Logements collectifs | 168 |
| Collectifs hors résidence | 168 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 | 46 | 47 | 18 | 3 | 14 | 168 |
| 23,8 % | 27,4 % | 28,0 % | 10,7 % | 1,8 % | 8,3 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV IVRY SEINE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940412101065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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