Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 99 m² de locaux - 119 Bd Paul Vaillant Couturier Lot 3F1 Ilot Bhv
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 09404113W1012
Demandeur
ALTERNA
Cette page présente le permis de construire n° 09404113W1012, délivré le 8 octobre 2013 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 119 Bd Paul Vaillant Couturier Lot 3F1 Ilot Bhv, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTERNA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 3F1 Ilot Bhv
Territoire administratif
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 407 m² | 99 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 84 m² | 2 491 m² |
| Total | 2 407 m² | 99 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 84 m² | 2 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 407 m² | 99 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 84 m² | 2 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTERNA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 402562920
- SIRET
- 40256292000072
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404113W1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |