Permis de construire n° 09404113W1012 à Ivry-sur-Seine pour 99 m² de locaux, 119 Bd Paul Vaillant Couturier Lot 3F1 Ilot Bhv
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 09404113W1012
Demandeur
ALTERNA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404113W1012 a été délivré le 8 octobre 2013, pour un projet situé 119 Bd Paul Vaillant Couturier Lot 3F1 Ilot Bhv. La demande émane de ALTERNA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 3F1 Ilot Bhv
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 407 m² | 99 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 84 m² | 2 491 m² |
| Total | 2 407 m² | 99 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 84 m² | 2 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 407 m² | 99 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 84 m² | 2 491 m² |
| Total locaux | 2 407 m² | 99 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 84 m² | 2 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTERNA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 402562920
- SIRET
- 40256292000072
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de ALTERNA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404113W1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |