Permis de construire Mixte N° 09404112W1043

Permis de construire n° 09404112W1043 à Ivry-sur-Seine pour 11 730 m² de logement et locaux, 42 Av Jean Jaures Lot 5G2 - Zac Ivry Confluences

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 09404112W1043

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404112W1043 a été délivré le 16 octobre 2013 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 42 Av Jean Jaures Lot 5G2 - Zac Ivry Confluences. Le dossier a été déposé par ICADE PROMOTION LOGEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 802 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 160 logements, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 49 T2, 52 T3, 47 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 9 767 m² d'habitation et 1 963 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS130. Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 802 m²

Surface créée

11 730 m²

Variation nette

+11 730 m²

Surface totale après

11 730 m²

Logements créés

160

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
07/03/2016
Autorisation
16/10/2013
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2016

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5G2 - Zac Ivry Confluences

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 160 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 767 m² 9 767 m²
Locaux 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²
Total 0 m² 11 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 730 m² 11 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²
Total locaux 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 160
Logements collectifs 160
Collectifs hors résidence 160

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 49 52 47 2 - 160
6,3 % 30,6 % 32,5 % 29,4 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Voir les 397 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404112W1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 logements en collectif, pour 11 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 802 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Av Jean Jaures Lot 5G2 - Zac Ivry Confluences, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ICADE PROMOTION LOGEMENT et accordé le 16 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 7 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 49 T2, 52 T3, 47 T4 et 2 T5, dont 55 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 767 m² d'habitation et 1 963 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404112W1043, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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