Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 11 917 m² de logement et locaux - 42 Av Jean Jaures Lot 5G2 - Zac Ivry Confluences
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 16 octobre 2013 · Dossier PC n° 09404112W1043 · Demandeur : ICADE PROMOTION LOGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09404112W1043, délivré le 16 octobre 2013 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 42 Av Jean Jaures Lot 5G2 - Zac Ivry Confluences, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ICADE PROMOTION LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 802 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 158 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 47 T2, 49 T3, 48 T4, 4 T5, dont 51 en locatif social. La surface se répartit entre 9 953 m² d'habitation et 1 964 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS130.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 158 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 953 m² | 9 953 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 964 m² | 1 964 m² |
| Total | 0 m² | 11 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 917 m² | 11 917 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
| Artisanat | 0 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 1 405 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 964 m² | 1 964 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 158 |
| Logements collectifs | 158 |
| Collectifs hors résidence | 158 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 47 | 49 | 48 | 4 | - | 158 |
| 6,3 % | 29,7 % | 31,0 % | 30,4 % | 2,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404112W1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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