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Permis de construire Locaux N° 0130551700612

Permis de construire n° 0130551700612 à Marseille pour 658 m² de locaux, 20 Che De Fontainieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 179 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 20 Che De Fontainieu, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALTERNA et accordé le 12 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 13 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551700612, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 0130551700612

Demandeur

ALTERNA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551700612 a été délivré le 12 décembre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Che De Fontainieu. Le demandeur déclaré est ALTERNA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H258, H259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 179 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

13/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/12/2017

Chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

13/11/2019

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H258 H259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	658 m²	658 m²
Total	0 m²	658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	658 m²	658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	658 m²	658 m²
Total locaux	0 m²	658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	658 m²	658 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTERNA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SARL coopérative
SIREN: 402562920
SIRET: 40256292000072
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: PARIS (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551700612
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 179 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 20 Che De Fontainieu, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALTERNA et accordé le 12 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 13 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551700612, déposé en mairie de Marseille.

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