Permis de construire Logement N° 0940411301043

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 3 482 m² de logement - 7/13 Avenu De Verdun

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 0940411301043

Demandeur

IDF HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0940411301043, délivré le 10 juin 2014 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7/13 Avenu De Verdun, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDF HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 384 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X3, X4, X5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 384 m²

Surface créée

3 482 m²

Variation nette

+3 482 m²

Surface totale après

3 482 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
10/06/2014
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2017

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X3 X4 X5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 482 m² 3 482 m²
Total 0 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 482 m² 3 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDF HABITAT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
785678145
SIRET
78567814500026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX (94507)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411301043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 3 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7/13 Avenu De Verdun, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDF HABITAT et accordé le 10 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411301043, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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