Permis de construire Locaux N° 0940411301035

Permis de construire n° 0940411301035 à Ivry-sur-Seine pour 637 m² de locaux, 40 Rue Westermeyer

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 mai 2014

Dossier PC n° 0940411301035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Westermeyer, le permis de construire n° 0940411301035 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2014 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D38. Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

637 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m²
Total 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Autres activités 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² -637 m² 0 m²
dont Entrepôt 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² -637 m² 0 m²
Total locaux 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411301035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 mai 2014
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Westermeyer, à Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mai 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411301035, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ivry-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Ivry-sur-Seine