Permis de démolir n° 0940411302008 à Ivry-sur-Seine, 13 Avenu De Verdun
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PD n° 0940411302008
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Avenu De Verdun, le permis de démolir n° 0940411302008 a été délivré le 2 septembre 2013 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GRAND PARIS AMENAGEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 537 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 537 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 642036941
- SIRET
- 64203694100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PARIS (75582)
Autres dossiers de GRAND PARIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940411302008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |