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Permis de construire Locaux N° 09401718N0098

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 542 m² de locaux - 55 Rue Pierre Marie Derrien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue Pierre Marie Derrien, Champigny-sur-Marne (94500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IDF HABITAT et accordé le 28 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401718N0098, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 09401718N0098

Demandeur

IDF HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09401718N0098, délivré le 28 janvier 2019 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 55 Rue Pierre Marie Derrien, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDF HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 844 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

542 m²

Surface totale après

542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/01/2019

Chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2019

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²
Locaux	480 m²	542 m²	480 m²	62 m²	542 m²
Total	542 m²	542 m²	542 m²	0 m²	542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	480 m²	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	542 m²	0 m²	542 m²	542 m²
Total locaux	480 m²	542 m²	480 m²	62 m²	542 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDF HABITAT

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 785678145
SIRET: 78567814500067
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401718N0098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue Pierre Marie Derrien, Champigny-sur-Marne (94500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IDF HABITAT et accordé le 28 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401718N0098, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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