Déclaration préalable à L'Haÿ-les-Roses pour 782 m² de locaux - 0001 Av Henri Barbusse
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 9 janvier 2015 · Dossier DP n° 09403814W4100 · Demandeur : SCI LES 3 J
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09403814W4100, accordée le 9 janvier 2015 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0001 Av Henri Barbusse, L'Haÿ-les-Roses (94240). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI LES 3 J. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T101.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² |
| Locaux | 379 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 399 m² |
| Total | 762 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 782 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 379 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 399 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403814W4100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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