Permis de construire Logement N° 09403719W1014

Permis de construire n° 09403719W1014 à Gentilly pour 200 m² de logement, 33 rue du Moulin de la Roche

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 09403719W1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2020 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403719W1014 porte sur un projet situé 33 rue du Moulin de la Roche.

Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 153 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/02/2025, soit 5 ans 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 255. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin de la Roche, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Gentilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

153 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 1 mois

Dépôt
28/02/2025
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
28/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 153 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403719W1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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