Permis de construire Locaux N° 09403416W1014

Permis de construire n° 09403416W1014 à Fresnes pour 445 m² de locaux, Avenue Du Parc Du Medicis

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 09403416W1014

Demandeur

CW IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403416W1014 a été délivré le 19 octobre 2016 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Du Parc Du Medicis. Le dossier a été déposé par CW IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I501, I513. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 044 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I501 I513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 547 m²
Total 102 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 102 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 547 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
dont Entrepôt 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 102 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CW IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840245955
SIRET
84024595500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403416W1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 044 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Parc Du Medicis, à Fresnes (94260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CW IMMO et accordée le 19 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403416W1014, déposé en mairie de Fresnes.

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