Permis de construire n° 09403416W1014 à Fresnes pour 445 m² de locaux, avenue du Parc du Medicis
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PC n° 09403416W1014
Demandeur
CW IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403416W1014 a été délivré le 19 octobre 2016 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé avenue du Parc du Medicis. Le dossier a été déposé par CW IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 044 m², le programme représente 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/01/2019, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 501, I 513. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 044 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 445 m² à construire.
La surface de plancher passe de 102 m² à 547 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 547 m² |
| Total | 102 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 102 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 547 m² |
| dont Bureaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| Total locaux | 102 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CW IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Antony. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CW IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840245955
- SIRET
- 84024595500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403416W1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |