Déclaration préalable n° 09403413W4004 à Fresnes pour 198 m² de locaux, 12 rue de Chevilly
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier DP n° 09403413W4004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09403413W4004, accordée le 29 janvier 2013 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue de Chevilly.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 198 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 28 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 18. La voie, rue de Chevilly, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 198 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 198 m² parmi les 3 600 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 3 600 m² |
| Total | 3 600 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 3 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Autres activités | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 3 402 m² |
| dont Bureaux | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 552 m² |
| dont Entrepôt | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 850 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 3 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTHONY (92160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403413W4004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Chevilly à Fresnes (94260)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Chevilly depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.