Permis de construire n° 09403414W1025 à Fresnes pour 85 m² de logement, 2 rue de la Terrasse
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 09403414W1025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403414W1025 a été délivré le 9 avril 2015 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 2 rue de la Terrasse.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 70 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 169 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence T 108. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Terrasse, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2025. Le chantier a duré 9 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
13/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
9 ans 6 mois
Délai total
10 ans 5 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 85 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 169 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 70 m² à 85 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 85 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 15 m² | 85 m² |
| Total | 70 m² | 85 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 15 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 70 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES (94260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403414W1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 13/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle T 108 à Fresnes (94260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Terrasse à Fresnes (94260)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Terrasse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.