Permis de construire Logement N° 0940332610038

Permis de construire n° 0940332610038 à Fontenay-sous-Bois pour 110 m² de logement, 34 rue des Rieux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier PC n° 0940332610038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940332610038 a été délivré le 3 septembre 2026, pour un projet situé 34 rue des Rieux.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 385 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 339, 0A 341, 0A 342, 0A 337, 0A 340, 0A 338. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Rieux, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/09/2026
2
Autorisation
03/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 339 0A 341 0A 342 0A 337 0A 340 0A 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 385 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

La surface de plancher passe de 227 m² à 337 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 337 m²
Total 227 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 337 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940332610038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 03/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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