Permis de construire Logement N° 0940332610028

Permis de construire n° 0940332610028 à Fontenay-sous-Bois pour 92 m² de logement, 4 rue des Beaumonts

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PC n° 0940332610028

Demandeur

4RB.C

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2026 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940332610028 porte sur un projet situé 4 rue des Beaumonts. Le dossier a été déposé par 4RB.C.

Ce permis de construire concerne une opération de transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 250 m², le programme représente 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/08/2026, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0S 340. Sur la même voie, rue des Beaumonts, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
11/08/2026
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
12/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0S 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 92 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 92 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²

Autre résidence

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Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 4RB.C, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nogent-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420175473
SIRET
42017547300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Autres dossiers de 4RB.C

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940332610028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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