Permis de construire n° 0940332610028 à Fontenay-sous-Bois pour 92 m² de logement, 4 rue des Beaumonts
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2026
Dossier PC n° 0940332610028
Demandeur
4RB.C
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2026 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940332610028 porte sur un projet situé 4 rue des Beaumonts. Le dossier a été déposé par 4RB.C.
Ce permis de construire concerne une opération de transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 250 m², le programme représente 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/08/2026, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0S 340. Sur la même voie, rue des Beaumonts, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 92 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 92 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| Total | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| Total locaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 4RB.C, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nogent-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
4RB.C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420175473
- SIRET
- 42017547300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Autres dossiers de 4RB.C
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940332610028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 août 2026 |
| Date de dépôt | 11/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Beaumonts à Fontenay-sous-Bois (94120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Beaumonts depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.