Déclaration préalable Logement N° 0940332640217

Déclaration préalable n° 0940332640217 à Fontenay-sous-Bois pour 477 m² de logement, 42 rue de Trucy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier DP n° 0940332640217

Demandeur

SCI ROUSSIERE SIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 septembre 2026 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940332640217 porte sur un projet situé 42 rue de Trucy. Le dossier a été déposé par SCI ROUSSIERE SIX.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 477 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 601 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0V 341. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

477 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/09/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0V 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 601 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 601 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 477 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 477 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 477 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Locaux 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² -477 m² 0 m²
Total 477 m² 0 m² 477 m² 0 m² 477 m² 0 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² -477 m² 0 m²
dont Bureaux 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² -477 m² 0 m²
Total locaux 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² -477 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ROUSSIERE SIX, dont l'adresse déclarée est à Villiers-le-Mahieu. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI ROUSSIERE SIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314269465
SIRET
31426946500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1978
Localisation
VILLIERS-LE-MAHIEU (78770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940332640217
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 17/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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