Déclaration préalable n° 0940332640217 à Fontenay-sous-Bois pour 477 m² de logement, 42 rue de Trucy
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier DP n° 0940332640217
Demandeur
SCI ROUSSIERE SIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 septembre 2026 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940332640217 porte sur un projet situé 42 rue de Trucy. Le dossier a été déposé par SCI ROUSSIERE SIX.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 477 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 601 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0V 341. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026.
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 601 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 601 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 477 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 477 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 477 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Locaux | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | -477 m² | 0 m² |
| Total | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | -477 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | -477 m² | 0 m² |
| Total locaux | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | -477 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROUSSIERE SIX, dont l'adresse déclarée est à Villiers-le-Mahieu. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI ROUSSIERE SIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314269465
- SIRET
- 31426946500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLIERS-LE-MAHIEU (78770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940332640217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |