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Permis de construire Logement N° 09403324N1022

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 74 m² de logement - 23 Av De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Av De La Republique, Fontenay-sous-Bois (94120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL et accordé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403324N1022, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 09403324N1022

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09403324N1022, délivré le 9 juillet 2024 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Av De La Republique, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X273, X275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 397 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

633 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X273 X275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
Locaux	559 m²	0 m²	0 m²	559 m²
Total	559 m²	74 m²	74 m²	633 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 340818483
SIRET: 34081848300018
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403324N1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Av De La Republique, Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL et accordé le 9 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403324N1022, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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