Déclaration préalable n° 09402822C4170 à Créteil pour 2 m² de locaux, 4 Rue Rene Arcos
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier DP n° 09402822C4170
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09402822C4170 a été accordée le 8 février 2023 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Rene Arcos. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ183. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 182 m² |
| Total | 180 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 182 m² |
| Total locaux | 180 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 340818483
- SIRET
- 34081848300018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402822C4170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |